Seulement 1 entreprise française sur 3 de plus de 1 000 salariés a signé un accord ou un plan d’actions de prévention des risques psychosociaux !

Le ministre du Travail Xavier Darcos, lors de la session extraordinaire du 9 octobre 2009 du Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT-1), avait présenté son Plan d’actions d’urgence sur la prévention des risques psychosociaux dans les entreprises.

Parmi les mesures (2), la date butoir du 1^er février 2010 avait été fixée aux 1 500 entreprises de plus de 1 000 salariés pour engager des négociations sur le stress au travail. Dans les rangs syndicaux, étaient redoutés par avance un certain manque d’opérationnalité et trop peu d’aspects contraignants pour les employeurs. Ce point de vue était également partagé par des professionnels en prévention des risques psychosociaux qui affirmaient le risque, « d’inclure, dans les accords, des actions visibles, qui ont de l’allure, mais qui n’ont d’impact que sur le court terme ».

Au 18 février 2010, sur les 1 500 entreprises concernées :

• Seules 300 entreprises (20 %) figuraient dans la liste verte, celle des entreprises qui avaient signé un Accord de méthode et/ou un Accord de contenu et/ou un Plan d’accord (20 %) ;
• 495 entreprises (33 %) étaient inscrites sur la liste orange. Ces structures ont  déclaré « avoir engagé une ou plusieurs réunions de négociation d’un accord ou avoir engagé des discussions avec les représentants du personnel sur un projet de diagnostic partagé et/ou un plan d’action ». Pour le ministère, ces entreprises devraient passer en liste verte, dans les mois à venir ;
• 705 entreprises (47 %) sont sur la liste rouge, à savoir qu’elles n’ont apporté aucun élément probant (cas de 105 entreprises, soit 7 %) ou n’ont pas répondu au ministère, soit 600 entreprises (40 %).

Le 18 février 2010, pendant 24 heures, le ministère du Travail sur son site http://www.travailler-mieux.gouv.fr avait publié les listes, avec un certain nombre d’erreurs de classification d’entreprises (structures s’étant déjà engagées ou entreprises avec un effectif de moins de 1 000 salariés). Face aux réclamations et surtout aux lobbies de certaines entreprises, les listes orange et rouge avaient été retirées.

2ème Plan Santé au Travail 2010-2014

Le deuxième Plan Santé au Travail (PST) 2010-2014 a été présenté par Xavier DARCOS, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, lors du dernier Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT), le 15 janvier dernier.

Comme l’a souligne le ministre, ‘‘la santé au travail et l’amélioration des conditions de travail sont tout à la fois une clef de la performance économique et sociale et de la compétitivité, une exigence pour le recrutement et le développement de l’emploi dans certains secteurs professionnels, enfin une condition du maintien en activité des salariés les plus âgés et de la valorisation de leur expérience’’.

Les deux objectifs majeurs du PST2 sont :

1. La diminution des expositions aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles. À cette fin, deux objectifs précis sont assignés pour la période du plan : une stabilisation du nombre des maladies professionnelles (45 000 cas en 2008) et une baisse de 25 % des accidents du travail (700 000 accidents du travail en 2008, dont 44 000 accidents graves et 569 décès).

2. Le développement d’une politique de prévention active contre des risques clairement identifiés et au profit des secteurs professionnels ou des publics les plus sensibles (intérim, sous-traitance, risques émergents, mutations technologiques).  Pour y parvenir, quatre axes d’intervention majeurs ont été identifiés :

• Développer la production de la recherche et de la connaissance en santé au travail dans des conditions de pérennité, de visibilité et de rigueur scientifique, et en assurer la diffusion opérationnelle, jusqu’aux entreprises et à leurs salariés.
• Développer les actions de prévention des risques professionnels, en particulier des risques psychosociaux, du risque chimique, notamment les produits Cancérogènes et/ou Mutagènes et/ou toxiques pour la Reproduction (CMR) et neurotoxiques (13 % de la population active est aujourd’hui exposée au moins à un agent cancérogène), et des troubles musculo-squelettiques.
• Renforcer l’accompagnement des entreprises dans leurs actions de prévention, en s’attachant tout particulièrement aux entreprises de 11 à 49 salariés, souvent dépourvues de représentation du personnel, mieux les informer des enjeux de la prévention et leur procurer les outils indispensables.
• Assurer, au travers de la mise en œuvre de la réforme des services de santé au travail, la place de ces acteurs dans la stratégie de prévention, et renforcer la coordination et la mobilisation des différents partenaires, tant au niveau national que dans les régions.

La mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être une réalité pour toutes entreprises, avec l’élaboration, le suivi et l’évaluation de plans pluriannuels de prévention.

En savoir plus :

La présentation du 2^ème Plan Santé au Travail au Conseil d’Orientation sur les Conditions de travail