Seulement 1 entreprise française sur 3 de plus de 1 000 salariés a signé un accord ou un plan d’actions de prévention des risques psychosociaux !

Le ministre du Travail Xavier Darcos, lors de la session extraordinaire du 9 octobre 2009 du Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT-1), avait présenté son Plan d’actions d’urgence sur la prévention des risques psychosociaux dans les entreprises.

Parmi les mesures (2), la date butoir du 1^er février 2010 avait été fixée aux 1 500 entreprises de plus de 1 000 salariés pour engager des négociations sur le stress au travail. Dans les rangs syndicaux, étaient redoutés par avance un certain manque d’opérationnalité et trop peu d’aspects contraignants pour les employeurs. Ce point de vue était également partagé par des professionnels en prévention des risques psychosociaux qui affirmaient le risque, « d’inclure, dans les accords, des actions visibles, qui ont de l’allure, mais qui n’ont d’impact que sur le court terme ».

Au 18 février 2010, sur les 1 500 entreprises concernées :

• Seules 300 entreprises (20 %) figuraient dans la liste verte, celle des entreprises qui avaient signé un Accord de méthode et/ou un Accord de contenu et/ou un Plan d’accord (20 %) ;
• 495 entreprises (33 %) étaient inscrites sur la liste orange. Ces structures ont  déclaré « avoir engagé une ou plusieurs réunions de négociation d’un accord ou avoir engagé des discussions avec les représentants du personnel sur un projet de diagnostic partagé et/ou un plan d’action ». Pour le ministère, ces entreprises devraient passer en liste verte, dans les mois à venir ;
• 705 entreprises (47 %) sont sur la liste rouge, à savoir qu’elles n’ont apporté aucun élément probant (cas de 105 entreprises, soit 7 %) ou n’ont pas répondu au ministère, soit 600 entreprises (40 %).

Le 18 février 2010, pendant 24 heures, le ministère du Travail sur son site http://www.travailler-mieux.gouv.fr avait publié les listes, avec un certain nombre d’erreurs de classification d’entreprises (structures s’étant déjà engagées ou entreprises avec un effectif de moins de 1 000 salariés). Face aux réclamations et surtout aux lobbies de certaines entreprises, les listes orange et rouge avaient été retirées.