L’ANSES, Agence de sécurité sanitaire dans les domaines de l’alimentation, environnement et travail

L’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail est opérationnelle au 1er juillet 2010. Elle reprend les missions, les moyens et le personnel de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSAA) et de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET).

5 champs d’intervention sont mis en avant :

• Alimentation humaine avec comme sujets, entre autres la nutrition, les compléments alimentaires, l’eau, les contaminants…
• Alimentation et santé animales avec comme sujets, entre autres les médicaments vétérinaires, les maladies animales, l’« antibiorésistance »
• Santé environnement avec comme sujets, entre autres l’air intérieur, les radiofréquences, les  baignades, les cancers
• Végétal avec, comme sujets entre autres l’Autorisation de Mise sur le Marché, protection des cultures, les matières fertilisantes
• Santé travail avec comme sujets, entre autres REACH, les nanomatériaux, l’amiante

Dans le domaine de la santé au travail, l’ANSES publie sur son site Internet les travaux réalisés. Hormis les contributions aux différents plans nationaux, elle s’est intéressée :

• aux pathologies professionnelles avec le Réseau National de Vigilance et de prévention des Pathologies Professionnelles (RNV3P)
• à la substitution des agents Cancérigènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction
• aux valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) aux substances dangereuses
• aux fibres courtes d’amiante
• aux milieux de vie (eau, air, sol)
• aux agents (biologiques, chimiques et physiques)
• et aux méthodes d’évaluation

2ème Plan Santé au Travail 2010-2014

Le deuxième Plan Santé au Travail (PST) 2010-2014 a été présenté par Xavier DARCOS, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, lors du dernier Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT), le 15 janvier dernier.

Comme l’a souligne le ministre, ‘‘la santé au travail et l’amélioration des conditions de travail sont tout à la fois une clef de la performance économique et sociale et de la compétitivité, une exigence pour le recrutement et le développement de l’emploi dans certains secteurs professionnels, enfin une condition du maintien en activité des salariés les plus âgés et de la valorisation de leur expérience’’.

Les deux objectifs majeurs du PST2 sont :

1. La diminution des expositions aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles. À cette fin, deux objectifs précis sont assignés pour la période du plan : une stabilisation du nombre des maladies professionnelles (45 000 cas en 2008) et une baisse de 25 % des accidents du travail (700 000 accidents du travail en 2008, dont 44 000 accidents graves et 569 décès).

2. Le développement d’une politique de prévention active contre des risques clairement identifiés et au profit des secteurs professionnels ou des publics les plus sensibles (intérim, sous-traitance, risques émergents, mutations technologiques).  Pour y parvenir, quatre axes d’intervention majeurs ont été identifiés :

• Développer la production de la recherche et de la connaissance en santé au travail dans des conditions de pérennité, de visibilité et de rigueur scientifique, et en assurer la diffusion opérationnelle, jusqu’aux entreprises et à leurs salariés.
• Développer les actions de prévention des risques professionnels, en particulier des risques psychosociaux, du risque chimique, notamment les produits Cancérogènes et/ou Mutagènes et/ou toxiques pour la Reproduction (CMR) et neurotoxiques (13 % de la population active est aujourd’hui exposée au moins à un agent cancérogène), et des troubles musculo-squelettiques.
• Renforcer l’accompagnement des entreprises dans leurs actions de prévention, en s’attachant tout particulièrement aux entreprises de 11 à 49 salariés, souvent dépourvues de représentation du personnel, mieux les informer des enjeux de la prévention et leur procurer les outils indispensables.
• Assurer, au travers de la mise en œuvre de la réforme des services de santé au travail, la place de ces acteurs dans la stratégie de prévention, et renforcer la coordination et la mobilisation des différents partenaires, tant au niveau national que dans les régions.

La mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être une réalité pour toutes entreprises, avec l’élaboration, le suivi et l’évaluation de plans pluriannuels de prévention.

En savoir plus :

La présentation du 2^ème Plan Santé au Travail au Conseil d’Orientation sur les Conditions de travail