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Vers l’extension de l’Accord national interprofessionnel relatif au harcèlement et à la violence au travail…

Un avis, publié au Journal Officiel du 3 juillet 2010, indique que le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 26 mars 2010 relatif au harcèlement et à la violence au travail. Les organisations professionnelles (MEDEF, CGPME et UPA) ainsi que les organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC disposent d’un délai de 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée de l’accord.

En savoir plus : Avis publié dans le JO du 3 juillet 2010

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