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Finalisation d’un accord sur le harcèlement et la violence au travail

Un accord sur le harcèlement et la violence au travail a été signé entre le patronat et les organisations syndicales, ce vendredi 26 mars 2010. Les employeurs ont accepté de reconnaître que certaines formes de management et de fonctionnement pouvaient être responsable de ces phénomènes, à la grande satisfaction des syndicats.

Huit séances de travail répartis sur 6 mois auront été nécessaires. Les partenaires sociaux ont finalisé un texte permettant ‘’d’améliorer la sensibilisation et la compréhension des employeurs, des salariés et de leurs représentants » afin de « mieux prévenir » le harcèlement et la violence au travail, « les réduire et si possible les éliminer ».

« L’employeur (…) procédera à l’examen des situations de harcèlement et de violence au travail, lorsque de telles situations sont constatées, y compris au regard de l’ensemble des éléments de l’environnement de travail : comportements individuels, mode de management, relations avec la clientèle, mode de fonctionnement de l’entreprise… », stipule l’accord. Le harcèlement et la violence « peuvent affecter potentiellement tout lieu de travail, quels que soient la taille de l’entreprise, son champ d’activité ou la forme du contrat ou de la relation d’emploi ».

Certaines catégories de salariés « peuvent être affectées plus particulièrement (…) en raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur handicap, ou de la fréquence de leur relation avec le public ».

L’employeur doit « manifester une vigilance accrue à l’apparition de certains indicateurs », comme « des conflits personnels répétés, des plaintes fréquentes de la part de salariés, ou des passages à l’acte violents ». La prévention passe aussi par « une meilleure sensibilisation et une formation adéquates des responsables hiérarchiques et des salariés », ainsi que par « des mesures visant à améliorer l’organisation, les processus, les conditions et l’environnement de travail ».

« L’ensemble des éléments de l’environnement de travail », comme les « comportements individuels, le modes de management, la relation avec la clientèle, mode de fonctionnement de l’entreprise, etc. sera examiné par l’entreprise en cas d’harcèlement ou violence au travail. Les salariés harcelés ou agressés doivent faire l’objet d’un accompagnement (soutien médical, psychologique, aide à la réinsertion, voire accompagnement juridique).

Les syndicalistes doivent désormais présenter le texte à leurs instances, mais déjà plusieurs d’entre eux ont donné un avis positif.

En savoir plus : la version en pdf de l’accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail est disponible sur simple demande auprès d’eric.scholer@laposte.net.

  1. 27 mars 2010 à 10:02

    J’attends de lire le texte intégral mais je déplore que le patronat ait refusé de reconnaitre dans l’accord que « certaines formes d’organisations du travail et de gestion du personnel provoquent par elles-mêmes de la violence et du harcèlement ». Encore une fois en France, on renvoie le sujet sur la responsabilité des acteurs et non de l’organisation. Comme si les personnes des managers étaient la source de tous les maux.

    Parler de mode de management est d’une hypocrisie sans nom, c’est confondre la fonction management qui est une fonction répartie dans toute l’entreprise et les acteurs managers souvent placés dans une ligne hiérarchique qui tiennent des rôles et des responsabilités spécifiques à l’organisation.

    Ce serait bien si cet accord ouvrait le débat en entreprise sur ce qu’est la fonction management et pas les acteurs qui sont broyés dans un système.

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