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Plus d’information et de formation des salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité

Le décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 renforce les obligations de l’employeur en matière d’information et de formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Tous les employeurs sont concernés hormis ceux pour lesquels il existe déjà une réglementation spécifique : mines, carrières, entreprises de transport (personnel régi par un statut spécifique).

 Le document unique d’évaluation des risques sera tenu à la disposition des collaborateurs, des membres du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu, des délégués du personnel, du médecin du travail, des agents de l’inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale,  des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail (article L. 4643-1) et es inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l’article L. 1333-17 du code de la santé publique et des agents mentionnés à l’article L. 1333-18 du même code, en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge.

Un avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d’un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement.

L’employeur doit informer les salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi que la formation à la sécurité doivent être élaborées avec le médecin du travail et seront dispensées lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire. Elle devra comprendre  les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques ;  les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d’évaluation des risques ; le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ; le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur ; le cas échéant, les consignes de sécurité et de premiers secours en cas d’incendie.

La formation dispensée, pendant les heures de travail, doit tenir compte de la qualification, de l’expérience professionnelles et de la langue, parlée ou lue, du travailleur appelé à en bénéficier.

  

En savoir plus :

Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 relatif à l’information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité

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