Dans le cadre de la mise en place par l’Etat d’un plan d’action d’urgence visant à mobiliser les entreprises sur la problématique des risques psychosociaux, l’ARACT Lorraine organise jeudi 3 décembre prochain (à partir de 16h30) un séminaire régional sur ce thème.

”Permettre aux acteurs de l’entreprise de comprendre les enjeux, identifier les bonnes pratiques, mobiliser les appuis en matière de prévention” sont les objectifs de cette manifestation.

Vous pouvez vous inscrire en téléchargeant l’inscription.

En savoir plus :

Aract Lorraine – Aline DRONNE – 03 87 75 18 57 – a.dronne@anact.fr

Les grandes orientations du 2^ème Plan Santé au Travail ont été présentées par Xavier DARCOS, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, lors du Conseil des ministres du 21 octobre dernier.

Ce plan s’inscrira dans un continuum, celui du 1er Plan Santé au Travail (2004 – 2009),  avec deux objectifs majeurs : diminuer l’exposition aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles ; développer une politique de prévention active des risques professionnels, comme les risques cancérogènes, les troubles musculo-squelettiques et les risques psychosociaux.

Le 2ème Plan Santé au Travail sera arrêté courant janvier 2010.

La campagne ‘‘Le stress au travail : un enjeu majeur pour les entreprises’’ se déroule d’octobre 2009 à novembre2010, et ce à l’initiative de ‘‘l’European network for workplace health promotion’’ (ENWHP), qui estime qu’en Europe, plus d’un travailleur sur quatre souffre de stress.

Déployée dans 17 autres pays européens, cette campagne est coordonnée pour la France par l’Anact (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail). Un site dédié www.mieuxvivreautravail.anact.fr propose aux différents acteurs de l’entreprise (managers, CHSCT, représentants des organisations syndicales, médecins du travail …) des informations et des outils concrets pour agir contre le stress.

Un questionnaire en ligne permet d’évaluer le niveau de stress et ses conséquences

Des bonnes pratiques dans la prévention du stress et des risques psychosociaux viendront compléter, au fur et à mesure, ce nouveau site.

Les objectifs en matière de taux d’emploi fixés par la Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi (Mars 2000) et entérinés par le Conseil Européen de Stockholm (mars 2001) sont de 50 % pour les 55-54 ans, en 2010.

En France, le taux est de 38,3 % en 2007 (vs 34,7 en 2002). Pour le Luxembourg, ce taux est de 32 % en 2007 (vs 28,1 en 2002). Ces 2 pays figurent parmi les 7 moins bons élèves européens. En 2007, le taux d’emploi des travailleurs de cette catégorie s’élevait à 44,7 % dans l’EU-27, soit sensiblement plus que le taux de 37,7 % enregistré en 2002. A noter qu’en 2007, ce taux dépassait 50 % dans 12 États membres dont la Suède (70 %).

Nous ne pouvons parler d’emploi des seniors sans tenir compte de la problématique des retraites. Comme le soulignait Fabienne CASER, chargée de projets seniors à l’Anact, lors d’une conférence à Nancy*, “à travers l’emploi des seniors, nous touchons à l’enjeu sociétal qu’est la viabilité des systèmes de protection sociale”. Certes, l’âge minimum légal d’ouverture des droits de départ en retraite en France est toujours de 60 ans pour les femmes et les hommes (65 au Luxembourg). Mais l’âge réel de départ à la retraite est une notion qui reflète plus la réalité : c’est l’âge à partir duquel une personne ne travaille plus et perçoit une pension.

Cet âge réel de départ en retraite est de 61,03 ans en 2008 (vs 60,91 ans en 2007). Néanmoins, de très nombreux actifs prennent leur retraite avant 60 ans (préretraite, retraite anticipée, dispense de recherche d’emploi, régimes spéciaux). Seulement 49 % des Français sont encore actifs après 59 ans. L’âge réel de départ à la retraite est de 53,8 ans à la RATP, de 58,5 ans pour les fonctionnaires de l’Etat, de 61,1 ans pour les salariés du privé et de 65 ans pour les avocats.

Fabienne CASER précisait que “les différentes réformes sur le sujet (E. BALLADUR, 1994 ; F. FILLON, 2003 ; X. BERTRAND, 2007-2008) ont eu pour effet d’allonger progressivement la durée de cotisation exigée pour bénéficier d’une retraite à taux plein (de 37 ans et demi de cotisations avant 1994 à 41 ans en 2012) sans modifier l’âge minimum légal d’ouverture des droits de départ en retraite”. N’oublions pas les personnes qui partent à la retraite aujourd’hui sont entrées dans la vie active dans les années 1950 et 1960, période où la scolarité ne dépassait guère les 14 ou 16 ans.

En cumulant une entrée dans la vie active plus tardive, une non linéarité de l’activité professionnelle et un nombre de trimestres plus importants à cotiser, il est évident que nous nous partirons en retraite à un âge beaucoup plus avancé que nos parents. L’enquête SHARE étude longitudinale (tous les 2 ans) sur la santé, le vieillissement et la retraite en Europe fait apparaître que ‘‘des dispositifs institutionnels généreux conjugués à de mauvaises conditions de travail favorisent la sortie prématurée du marché de l’emploi’’.

* La conférence ‘‘ Entreprises, vos seniors ont de l’avenir’’, organisée par l’Aract Lorraine et Opcalia Lorraine, s’est déroulée le 29 septembre 2009 à Nancy.

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Article du blog intitulé ”Plan d’action en faveur du recrutement et du maintien dans l’emploi des seniors”

Le Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (RNV3P) regroupe 32 centres de consultation de cette spécialité en France. Ce réseau, coordonné par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET), vient de publier les résultats obtenus grâce aux données anonymes des 100 000 consultations pratiquées en 2008.

27 % des consultations ont pour motif les risques psychosociaux (24 % pour les hommes et 37 % pour les femmes). Les médecins du travail du réseau RNV3P ont pu imputer au travail, la très grande majorité, soit 80 %, de ces pathologies.

C’est la 1^ère fois que les risques psychosociaux sont en tête des motifs de consultation de pathologie professionnelle

Le secteur des services est le plus concerné par ces troubles vus dans le cadre de ces consultations, alors que les secteurs industriels le sont peu. Plus précisément, parmi les patients venus consulter pour une psychopathologie en lien avec le travail, les secteurs de la finance, de l’immobilier, du commerce, des transports, des communications, de l’éducation et de la santé sont les plus représentés.

Les femmes consultent plus que les hommes pour ces troubles (72% de patientes versus 28% de patients).

Ces chiffres illustrent la prévalence du mal être au travail.

Les autres motifs de consultation sont à :

• 19 % les pathologies respiratoires,
• 15 % les maladies de la peau,
• 13 % les maladies du système ostéo-articulaire dont TMS (13%),
• et les cancers pour 9 %.

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Le Réseau National de Vigilance et de Prévention des Pathologies Professionnelles

Le dossier complet sur les risques psychosociaux publié sur le site de Malakoff-Médéric

L’Inspection du travail et des mines (ITM), en collaboration avec le ministère du Travail et de l’Emploi lance, demain, un ‘‘help center’’. L’objectif de cette assistance téléphonique est de répondre à toutes les questions que peuvent se poser salariés et dirigeants d’entreprises sur la législation du travail, aussi bien pour les conditions du travail que pour la sécurité et la santé des salariés au travail.

Sur le site www.itm.lu, 200 questions – réponses sur le droit du travail et sur la sécurité et la santé sur le lieu de travail sont mises en ligne. Les questions et réponses intéressent aussi bien les résidents, que les travailleurs frontaliers ou expatriés. 4 langues (luxembourgeois, français, allemand et anglais) sont proposées.

Pour joindre le ‘‘help center ITM’’ – 247 76 200,

les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Comme le signalait Paul WEBER, directeur de l’ITM, d’autres domaines de compétences seront développés sous forme de “FAQ” (frequently asked questions – foire aux questions) dans les mois à venir.

A l’occasion du Protocole d’Accord du 12 mars 2007 sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels, les partenaires sociaux avaient manifesté la nécessité d’améliorer le système existant en renforçant son caractère incitatif. En décembre 2008, les orientations en vue de la rénovation du dispositif sont l’axe majeur de la Convention d’objectifs et de gestion pour la branche accidents du travail / maladies professionnelles 2009/2012.

Dans cette mouvance, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2010 instaure un système de bons-malus pour inciter davantage les entreprises à s’engager dans une démarche de prévention.

Les entreprises réalisant un investissement de prévention conforme aux plans nationaux ou régionaux pourront percevoir des aides financières sous la forme de subventions directes. C’est le volet bonus du dispositif.

En ce qui concerne le volet malus, le PLFSS rend les sanctions plus lisibles et dissuasives en prévoyant un plancher de majoration de cotisation en cas de risque exceptionnel et une simplification du mécanisme de sanction en cas de répétition constatée de situations de risque exceptionnel.

Le 2^ème Plan Santé Travail (2010-2014) devrait s’articuler autour de 3 priorités : les risques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les troubles suscités par un stress excessif.

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Convention d’objectifs et de gestion pour la branche accidents du travail / maladies professionnelles 2009/2012

Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2010

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (OSHA) a publié ce jour les résultats d’un sondage d’opinions sur la sécurité et la santé au travail. 27 106 habitants de plus de 18 ans répartis dans les 27 Etats membres de l’Union européenne ont été interrogés, du 24 mars au 12 mai 2009, par le cabinet TNS.

61 % des citoyens européens craignent que l’actuelle crise économique n’ait des effets néfastes sur la santé et la sécurité au travail (France : 72 %, Luxembourg : 54 %), susceptibles de compromettre les améliorations obtenues au cours des cinq dernières années (France : 59 %, Luxembourg : 65 %). Cependant, 66 % des citoyens européens s’estiment bien informés en matière de sécurité et de santé au travail (69 % en France, 70 % au Luxembourg).

Pour 3 citoyens européens sur 4, la dégradation de l’état de santé peut être imputée au travail. Ce chiffre est encore plus important en France (79 %) et Luxembourg (82 %).

Au Luxembourg, la sécurité de l’emploi (53 %), le salaire (52 %) et les conditions de santé et de sécurité (44 %) sont les éléments qui influencent le plus une décision lors de la recherche d’un emploi. Ces 3 éléments n’apparaissent pas dans le même ordre pour les français : le salaire (63 %), la sécurité de l’emploi (54 %) et les conditions de santé et de sécurité (30 %).

La crise financière peut conduire des organisations à ignorer ou minimiser l’importance de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail. Certaines risquent même d’envisager une réduction de leurs investissements en matière de sécurité et santé au travail (SST). En notre qualité d’Agence compétente dans ce domaine, nous devons les convaincre qu’il ne faut en aucun cas privilégier des économies à court terme au détriment de la résolution de problèmes à long terme. Tous nos travaux montrent que plus les lieux de travail offrent des conditions saines, plus ils ont tendance à être productifs. Dr Jukka TAKALA, directeur de l’EU-OSHA.

Plus que jamais, il est nécessaire d’investir dans la prévention santé et sécurité des collaborateurs en Entreprise.

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Sur simple demande par mail auprès de eric.scholer@laposte.net, nous pouvons vous adresser les résultats détaillés en France et au Luxembourg (sous la forme de fichiers pdf).

Chaque année dans l’Union européenne, 5 720 personnes meurent suite à des accidents liés au travail, selon les statistiques d’EUROSTAT (2005) et 159 500 travailleurs supplémentaires succombent à des maladies professionnelles (OIT 2005).

Face à ce constat, l’Agence européenne pour la Sécurité et la Santé au Travail (OSHA) coordonne depuis 2008 une campagne de sensibilisation sur le thème “Lieux de travail sains : bon pour vous, bon pour vos affaires” afin de réduire les accidents de 25 % d’ici 2012. La Semaine européenne pour la sécurité et la santé au travail se tiendra du 19 au 23 octobre 2009. Cette année, le focus est mis sur l’inventaire et la gestion des risques qui constituent les premières étapes du processus de prévention.

Selon les statistiques européennes (OIT Estimation 2008), un travailleur

est impliqué dans un accident toutes les cinq secondes (arrêt de travail de 3 jours ouvrables au minimum),

décède de causes liées à son activité professionnelle toutes les 3 minutes et demi,

trouve la mort sur son lieu de travail toutes les deux heures.

2 manifestations ont retenu notre attention dans le cadre de cette Semaine :

21 octobre 2009, Luxembourg : l’Inspection du Travail et des Mines organise un symposium sur le thème “Inventaire et Gestion des Risques”, en présence de Monsieur Bernd MERZ, DG entreprises de la Commission Européenne, chef de projets de construction en Europe (aéroport de Munich et Messestadt-Riem et en Asie) et expert en système de gestion SST (Sécurité et Santé au Travail) de la construction. L’inscription se fait en ligne sur le site :  https://guichet.itm.lu/inscription.

21 octobre 2009, Nancy. Le Forum Evallor a pour objectif de sensibiliser à l’importance de la démarche d’évaluation, de permettre les échanges sur des bonnes pratiques et d’identifier les compétences de professionnels présents en région Lorraine. L’inscription se fait en ligne sur sur le site : http://www.evallor.com/.

La phase 6 d’alerte à la grippe porcine A (H1N1) a été déclenchée par l’Organisation mondiale pour la Santé (OMS) le 11 juin 2009. Ce niveau n’entraîne pas au Grand-Duché de Luxembourg, à l’heure actuelle, de mesures supplémentaires par rapport à celles prises lors de l’apparition du nouveau virus.

Une campagne de sensibilisation grand public à partir de la mi-septembre 2009, présente les actions prévues dans les établissements scolaires dans le cadre de la rentrée scolaire ainsi que les perspectives en matière de vaccination (700 000 doses commandées).

Au 1er octobre 2009, 453 cas étaient recensés au Grand-Duché dont la mort d’un patient de 55 ans, hospitalisé pour des maladies chroniques graves et ayant contracté la grippe A (H1N1).

Affiche de la campagne du Ministère de la Santé Luxembourgeois

Le plan gouvernemental luxembourgeois de ‘’Pandémie Grippale’’ contient 187 mesures applicables avant, durant et après une éventuelle pandémie grippale. Ces mesures s’inscrivent dans les 6 phases fixées par l’OMS dans le cadre de l’évolution d’une pandémie de grippe. Elles couvrent l’ensemble de l’organisation et du fonctionnement de la société sur le plan sanitaire, social, socioéconomique, des transports, de la sécurité, des relations internationales et autres.

Au niveau des entreprises et des administrations, il est nécessaire de prévoir un Plan de Continuité des Activités : prévenir les risques, anticiper l’organisation du travail, maintenir la vie économique de l’entreprise et préserver l’emploi.

La Direction de la Santé rappelle l’importance des règles d’hygiène élémentaires, à savoir se laver soigneusement et régulièrement les mains avec de l’eau et du savon ou des solutions hydro-alcooliques.

En savoir plus :

http://www.who.int/csr/disease/avian_influenza/phase/fr/index.html

http://www.grippe.public.lu/