Vers l’extension de l’Accord national interprofessionnel relatif au harcèlement et à la violence au travail…

Un avis, publié au Journal Officiel du 3 juillet 2010, indique que le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 26 mars 2010 relatif au harcèlement et à la violence au travail. Les organisations professionnelles (MEDEF, CGPME et UPA) ainsi que les organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC disposent d’un délai de 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée de l’accord.

En savoir plus : Avis publié dans le JO du 3 juillet 2010

L’ANSES, Agence de sécurité sanitaire dans les domaines de l’alimentation, environnement et travail

L’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail est opérationnelle au 1er juillet 2010. Elle reprend les missions, les moyens et le personnel de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSAA) et de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET).

5 champs d’intervention sont mis en avant :

• Alimentation humaine avec comme sujets, entre autres la nutrition, les compléments alimentaires, l’eau, les contaminants…
• Alimentation et santé animales avec comme sujets, entre autres les médicaments vétérinaires, les maladies animales, l’« antibiorésistance »
• Santé environnement avec comme sujets, entre autres l’air intérieur, les radiofréquences, les  baignades, les cancers
• Végétal avec, comme sujets entre autres l’Autorisation de Mise sur le Marché, protection des cultures, les matières fertilisantes
• Santé travail avec comme sujets, entre autres REACH, les nanomatériaux, l’amiante

Dans le domaine de la santé au travail, l’ANSES publie sur son site Internet les travaux réalisés. Hormis les contributions aux différents plans nationaux, elle s’est intéressée :

• aux pathologies professionnelles avec le Réseau National de Vigilance et de prévention des Pathologies Professionnelles (RNV3P)
• à la substitution des agents Cancérigènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction
• aux valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) aux substances dangereuses
• aux fibres courtes d’amiante
• aux milieux de vie (eau, air, sol)
• aux agents (biologiques, chimiques et physiques)
• et aux méthodes d’évaluation

14 CRAM deviennent des CARSAT

14 des 16 Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) ont changé d’identité au 1^er juillet 2010. Elles sont devenues des Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT).

Ce changement d’identité accompagne la modification de compétences des anciennes CRAM en matière de gestion hospitalière qui ont été transférées aux Agences Régionales de Santé, (ARS) depuis la Loi du 21 juillet 2009 « Hôpital, patients, santé et territoire (HSPT). Les ARS sont des établissements publics de l’État à caractère administratif. Elles se substituent aux Agences régionales de l’hospitalisation (ARH) et à d’autres institutions, dont elles reprennent tout ou partie des attributions : les Directions régionales et départementales des Affaires sanitaires et sociales (Ddrass et Ddass), les Union régionales des caisses d’assurance maladie (Urcam) et certains secteurs d’activité de la Mutuelle sociale agricole (MSA), du Régime social des indépendant (RSI) et des CRAM.

Les grandes missions de service public, confiées aux CARSAT, sont :

• Enregistrement et contrôle des données nécessaires à la détermination des droits à la retraite, liquidation et service des pensions, information et conseil des assurés et de leurs employeurs sur la législation ;
• Intervention dans le domaine des risques professionnels en développant, coordonnant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et en concourant à l’application des règles de tarification des AT/MP, ainsi qu’à la fixation des tarifs ;
• Mise en œuvre les programmes d’action sanitaire et sociale définis par les caisses nationales ;
• Assurer un service social à destination des assurés de leur circonscription.

Les CARSAT sont rattachées à deux caisses nationales : la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) et la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV).

2 caisses conservent le nom de CRAM et leurs statuts particuliers : celle d’Île-de-France et celle d’Alsace Moselle. Cette dernière évoluera en CARSAT  le 1er janvier 2012.

Liste des 14 CARSAT et 2 CRAM, au 16 septembre 2011 :

CRAM ALSACE-MOSELLE

372 collaborateurs

2 rue Lobstein,  67004 Strasbourg Cedex

Internet : www.cram-alsace-moselle.fr

Compétence territoriale : Départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)

 

CARSAT AQUITAINE 

953 collaborateurs

80 avenue de la Jallère, 33053 Bordeaux Cedex

Internet : www.carsat-aquitaine.fr Compétence territoriale : Départements de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40) du Lot-et-Garonne (47) et des Pyrénées-Atlantiques (64)

 

CARSAT AUVERGNE

554 collaborateurs

48-50 boulevard Lafayette, 63058 Clermont-Ferrand Cedex 1

Internet : www.carsat-auvergne.fr

Compétence territoriale : Départements de l’Allier (03), du Cantal (15), de la Haute-Loire (43) et du Puy-de-Dôme (63)

 

CARSAT BOURGOGNE – FRANCHE-COMTÉ

917 collaborateurs

38 rue de Cracovie, 21044 Dijon Cedex

Internet : www.carsat-bfc.fr

Compétence territoriale : Départements de la Côte d’Or (21), du Doubs (25), du Jura (39), de la Nièvre (58), de la Haute-Saône (70), de la Saône-et-Loire (71), de l’Yonne (89) et du Territoire-de-Belfort (90)

 

CARSAT BRETAGNE

Nombre de collaborateurs non communiqué

236 rue de Châteaugiron, 35030 Rennes Cedex 9

Internet : www.carsat-bretagne.fr

Compétence territoriale : Départements des Côtes d’Armor (22), du Finistère (29) d’Ille-et-Vilaine (35) et du Morbihan (56)

 

CARSAT CENTRE

822 salariés

36 rue Xaintrailles, 45000 Orléans

Internet : www.carsat-centre.fr

Compétence territoriale : Départements du Cher (18), de l’Eure-et-Loir (28), de l’Indre (36), de l’Indre-et-Loire (37), du Loir-et-Cher (41) et du Loiret (45)

 

CARSAT CENTRE-OUEST

Nombre de collaborateurs non communiqué

4 rue de la Reynie, 87037 Limoges Cedex

Internet : www.carsat-centreouest.fr

Compétence territoriale : Départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Corrèze (19), de la Creuse (23), des Deux-Sèvres (79), de la Vienne (86) et de la Haute-Vienne (87)

 

CRAM ÎLE DE FRANCE

2044 collaborateurs

17-19 place de l’Argonne, 75019 Paris

Internet : www.cramif.fr

Compétence territoriale : Départements de Paris (75), de la Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l’Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d’oise (95)

 

CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON

839 collaborateurs

29 cours Gambetta, 34068 Montpellier Cedex 2

Internet : www.carsat-lr.fr

Compétence territoriale : Départements de l’Aude (11), du Gard (30), de l’Hérault (34) de la Lozère (48) et des Pyrénées-Orientales (66)

 

CARSAT MIDI-PYRÉNÉES

958 collaborateurs

2 rue Georges Vivent, 31065 Toulouse Cedex 9

Internet : www.carsat-mp.fr

Compétence territoriale : Départements de l’Ariège (09), de l’Aveyron (12), de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), du Lot (46), du Tarn (81) et du Tarn-et-Garonne (82)

 

CARSAT NORD-EST

923 collaborateurs

81-83-85 rue de Metz, 54073 Nancy Cedex

Internet : www.carsat-nordest.fr

Compétence territoriale : Départements des Ardennes (08), de l’Aube (10), de la Marne (51), de la Haute-Marne (52), de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55) et des Vosges (88)

 

CARSAT NORD-PICARDIE

1500 collaborateurs

11 allée Vauban, 59662 Villeneuve d’Asq Cedex

Internet : www.carsat-nordpicardie.fr

Compétence territoriale : Départements de l’Aisne (02), du Nord (59), de l’Oise (60) du Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80)

 

CARSAT NORMANDIE

1051 collaborateurs

Avenue du Grand Cours, 76028 Rouen Cedex

Internet : www.carsat-normandie.fr

Compétence territoriale : Départements du Calvados (14), de l’Eure (27), de la Manche (50), de l’Orne (61) et de la Seine-Maritime (76)

 

CARSAT PAYS DE LA LOIRE

1027 collaborateurs

2 place de Bretagne, 44932 Nantes Cedex 09

Internet : www.carsat-pl.fr

Compétence territoriale : Départements la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Mayenne (53), de la Sarthe (72) et de la Vendée (85)

 

CARSAT RHONE-ALPES

Nombre de collaborateurs non communiqué

26 rue d’Aubigny, 69436 Lyon Cedex 3

Internet : www.carsat-ra.fr 

Compétence territoriale : Départements de l’Ain (01), de l’Ardèche (07), de la Drôme (26), de l’Isère (38), de la Loire (42), du Rhône (69), la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)

 

CARSAT SUD-EST

1800 collaborateurs

35 rue George 13386 Marseille Cedex 20

Internet : www.carsat-sudest.fr

Compétence territoriale : Départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), de la Corse-du-Sud (2A), de la Haute-Corse (2B), du Var (83) et du Vaucluse (84)

 

CGSS LA RÉUNION

Nombre de collaborateurs non communiqué

Immeuble Floréal, 4 ruelle du Dancing, 97490 Sainte-Clotilde

Internet : www.cgss-reunion.fr

 

CGSS MARTINIQUE

918 collaborateurs

Place d’Armes, 97210 Le Lamentin Cedex 2

Internet : www.cgss-martinique.fr