2ème Plan Santé au Travail 2010-2014
Le deuxième Plan Santé au Travail (PST) 2010-2014 a été présenté par Xavier DARCOS, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, lors du dernier Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT), le 15 janvier dernier.
Comme l’a souligne le ministre, ‘‘la santé au travail et l’amélioration des conditions de travail sont tout à la fois une clef de la performance économique et sociale et de la compétitivité, une exigence pour le recrutement et le développement de l’emploi dans certains secteurs professionnels, enfin une condition du maintien en activité des salariés les plus âgés et de la valorisation de leur expérience’’.
Les deux objectifs majeurs du PST2 sont :
1. La diminution des expositions aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles. À cette fin, deux objectifs précis sont assignés pour la période du plan : une stabilisation du nombre des maladies professionnelles (45 000 cas en 2008) et une baisse de 25 % des accidents du travail (700 000 accidents du travail en 2008, dont 44 000 accidents graves et 569 décès).
2. Le développement d’une politique de prévention active contre des risques clairement identifiés et au profit des secteurs professionnels ou des publics les plus sensibles (intérim, sous-traitance, risques émergents, mutations technologiques). Pour y parvenir, quatre axes d’intervention majeurs ont été identifiés :
- Développer la production de la recherche et de la connaissance en santé au travail dans des conditions de pérennité, de visibilité et de rigueur scientifique, et en assurer la diffusion opérationnelle, jusqu’aux entreprises et à leurs salariés.
- Développer les actions de prévention des risques professionnels, en particulier des risques psychosociaux, du risque chimique, notamment les produits Cancérogènes et/ou Mutagènes et/ou toxiques pour la Reproduction (CMR) et neurotoxiques (13 % de la population active est aujourd’hui exposée au moins à un agent cancérogène), et des troubles musculo-squelettiques.
- Renforcer l’accompagnement des entreprises dans leurs actions de prévention, en s’attachant tout particulièrement aux entreprises de 11 à 49 salariés, souvent dépourvues de représentation du personnel, mieux les informer des enjeux de la prévention et leur procurer les outils indispensables.
- Assurer, au travers de la mise en œuvre de la réforme des services de santé au travail, la place de ces acteurs dans la stratégie de prévention, et renforcer la coordination et la mobilisation des différents partenaires, tant au niveau national que dans les régions.
La mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être une réalité pour toutes entreprises, avec l’élaboration, le suivi et l’évaluation de plans pluriannuels de prévention.
En savoir plus :
La présentation du 2ème Plan Santé au Travail au Conseil d’Orientation sur les Conditions de travail
De la prévention des risques psychosociaux en Lorraine…
Dans le cadre de la mise en place par l’Etat d’un plan d’action d’urgence visant à mobiliser les entreprises sur la problématique des risques psychosociaux, l’ARACT Lorraine organise jeudi 3 décembre prochain (à partir de 16h30) un séminaire régional sur ce thème.
»Permettre aux acteurs de l’entreprise de comprendre les enjeux, identifier les bonnes pratiques, mobiliser les appuis en matière de prévention » sont les objectifs de cette manifestation.
Vous pouvez vous inscrire en téléchargeant l’inscription.
En savoir plus :
Aract Lorraine – Aline DRONNE – 03 87 75 18 57 – a.dronne@anact.fr
L’Europe lance une campagne de sensibilisation sur l’importance de la prise en charge du stress en entreprise
La campagne ‘‘Le stress au travail : un enjeu majeur pour les entreprises’’ se déroule d’octobre 2009 à novembre
2010, et ce à l’initiative de ‘‘l’European network for workplace health promotion’’ (ENWHP), qui estime qu’en Europe, plus d’un travailleur sur quatre souffre de stress.
Déployée dans 17 autres pays européens, cette campagne est coordonnée pour la France par l’Anact (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail). Un site dédié www.mieuxvivreautravail.anact.fr propose aux différents acteurs de l’entreprise (managers, CHSCT, représentants des organisations syndicales, médecins du travail …) des informations et des outils concrets pour agir contre le stress.
Un questionnaire en ligne permet d’évaluer le niveau de stress et ses conséquences
Des bonnes pratiques dans la prévention du stress et des risques psychosociaux viendront compléter, au fur et à mesure, ce nouveau site.
L’emploi des seniors en France
Les objectifs en matière de taux d’emploi fixés par la Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi (Mars 2000) et entérinés par le Conseil Européen de Stockholm (mars 2001) sont de 50 % pour les 55-54 ans, en 2010.
En France, le taux est de 38,3 % en 2007 (vs 34,7 en 2002). Pour le Luxembourg, ce taux est de 32 % en 2007 (vs 28,1 en 2002). Ces 2 pays figurent parmi les 7 moins bons élèves européens. En 2007, le taux d’emploi des travailleurs de cette catégorie s’élevait à 44,7 % dans l’EU-27, soit sensiblement plus que le taux de 37,7 % enregistré en 2002. A noter qu’en 2007, ce taux dépassait 50 % dans 12 États membres dont la Suède (70 %).
Nous ne pouvons parler d’emploi des seniors sans tenir compte de la problématique des retraites. Comme le soulignait Fabienne CASER, chargée de projets seniors à l’Anact, lors d’une conférence à Nancy*, « à travers l’emploi des seniors, nous touchons à l’enjeu sociétal qu’est la viabilité des systèmes de protection sociale ». Certes, l’âge minimum légal d’ouverture des droits de départ en retraite en France est toujours de 60 ans pour les femmes et les hommes (65 au Luxembourg). Mais l’âge réel de départ à la retraite est une notion qui reflète plus la réalité : c’est l’âge à partir duquel une personne ne travaille plus et perçoit une pension.
Cet âge réel de départ en retraite est de 61,03 ans en 2008 (vs 60,91 ans en 2007). Néanmoins, de très nombreux actifs prennent leur retraite avant 60 ans (préretraite, retraite anticipée, dispense de recherche d’emploi, régimes spéciaux). Seulement 49 % des Français sont encore actifs après 59 ans. L’âge réel de départ à la retraite est de 53,8 ans à la RATP, de 58,5 ans pour les fonctionnaires de l’Etat, de 61,1 ans pour les salariés du privé et de 65 ans pour les avocats.
Fabienne CASER précisait que « les différentes réformes sur le sujet (E. BALLADUR, 1994 ; F. FILLON, 2003 ; X. BERTRAND, 2007-2008) ont eu pour effet d’allonger progressivement la durée de cotisation exigée pour bénéficier d’une retraite à taux plein (de 37 ans et demi de cotisations avant 1994 à 41 ans en 2012) sans modifier l’âge minimum légal d’ouverture des droits de départ en retraite ». N’oublions pas les personnes qui partent à la retraite aujourd’hui sont entrées dans la vie active dans les années 1950 et 1960, période où la scolarité ne dépassait guère les 14 ou 16 ans.
En cumulant une entrée dans la vie active plus tardive, une non linéarité de l’activité professionnelle et un nombre de trimestres plus importants à cotiser, il est évident que nous nous partirons en retraite à un âge beaucoup plus avancé que nos parents. L’enquête SHARE étude longitudinale (tous les 2 ans) sur la santé, le vieillissement et la retraite en Europe fait apparaître que ‘‘des dispositifs institutionnels généreux conjugués à de mauvaises conditions de travail favorisent la sortie prématurée du marché de l’emploi’’.
* La conférence ‘‘ Entreprises, vos seniors ont de l’avenir’’, organisée par l’Aract Lorraine et Opcalia Lorraine, s’est déroulée le 29 septembre 2009 à Nancy.
En savoir plus :
Article du blog intitulé »Plan d’action en faveur du recrutement et du maintien dans l’emploi des seniors »
Les risques psychosociaux en tête des consultations de pathologies professionnelles
Le Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (RNV3P) regroupe 32 centres de consultation de cette spécialité en France. Ce réseau, coordonné par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET), vient de publier les résultats obtenus grâce aux données anonymes des 100 000 consultations pratiquées en 2008.
27 % des consultations ont pour motif les risques psychosociaux (24 % pour les hommes et 37 % pour les femmes). Les médecins du travail du réseau RNV3P ont pu imputer au travail, la très grande majorité, soit 80 %, de ces pathologies.
C’est la 1ère fois que les risques psychosociaux sont en tête des motifs de consultation de pathologie professionnelle
Le secteur des services est le plus concerné par ces troubles vus dans le cadre de ces consultations, alors que les secteurs industriels le sont peu. Plus précisément, parmi les patients venus consulter pour une psychopathologie en lien avec le travail, les secteurs de la finance, de l’immobilier, du commerce, des transports, des communications, de l’éducation et de la santé sont les plus représentés.
Les femmes consultent plus que les hommes pour ces troubles (72% de patientes versus 28% de patients).
Ces chiffres illustrent la prévalence du mal être au travail.
Les autres motifs de consultation sont à :
- 19 % les pathologies respiratoires,
- 15 % les maladies de la peau,
- 13 % les maladies du système ostéo-articulaire dont TMS (13%),
- et les cancers pour 9 %.
En savoir plus
Le Réseau National de Vigilance et de Prévention des Pathologies Professionnelles
Le dossier complet sur les risques psychosociaux publié sur le site de Malakoff-Médéric
Lancement d’un ‘‘help center’’ au 247 76 200… pour répondre aux questions sur la législation du travail, les conditions de travail, la sécurité et la santé au travail
L’Inspection du travail et des mines (ITM), en collaboration avec le ministère du Travail et de l’Emploi lance, demain, un ‘‘help center’’. L’objectif de cette assistance téléphonique est de répondre à toutes les questions que peuvent se poser salariés et dirigeants d’entreprises sur la législation du travail, aussi bien pour les conditions du travail que pour la sécurité et la santé des salariés au travail.
Sur le site www.itm.lu, 200 questions – réponses sur le droit du travail et sur la sécurité et la santé sur le lieu de travail sont mises en ligne. Les questions et réponses intéressent aussi bien les résidents, que les travailleurs frontaliers ou expatriés. 4 langues (luxembourgeois, français, allemand et anglais) sont proposées.
Pour joindre le ‘‘help center ITM’’ – 247 76 200,
les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Comme le signalait Paul WEBER, directeur de l’ITM, d’autres domaines de compétences seront développés sous forme de « FAQ » (frequently asked questions – foire aux questions) dans les mois à venir.
Des incitations financières pour les entreprises qui s’engagent dans les actions de prévention santé
A l’occasion du Protocole d’Accord du 12 mars 2007 sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels, les partenaires sociaux avaient manifesté la nécessité d’améliorer le système existant en renforçant son caractère incitatif. En décembre 2008, les orientations en vue de la rénovation du dispositif sont l’axe majeur de la Convention d’objectifs et de gestion pour la branche accidents du travail / maladies professionnelles 2009/2012.
Dans cette mouvance, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2010 instaure un système de bons-malus pour inciter davantage les entreprises à s’engager dans une démarche de prévention.
Les entreprises réalisant un investissement de prévention conforme aux plans nationaux ou régionaux pourront percevoir des aides financières sous la forme de subventions directes. C’est le volet bonus du dispositif.
En ce qui concerne le volet malus, le PLFSS rend les sanctions plus lisibles et dissuasives en prévoyant un plancher de majoration de cotisation en cas de risque exceptionnel et une simplification du mécanisme de sanction en cas de répétition constatée de situations de risque exceptionnel.
Le 2ème Plan Santé Travail (2010-2014) devrait s’articuler autour de 3 priorités : les risques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les troubles suscités par un stress excessif.
En savoir plus
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