Les Agences Régionales de Santé… au plus proche des territoires
Dans le cadre de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (présentation) adoptée le 23 juin 2009 par l’Assemblée nationale et le 24 juin 2009 par le Sénat puis publiée au Journal Officiel du 22 juillet 2006, 26 Agences Régionales de Santé (ARS) ont été créées le 1er avril 2010, dans toutes les régions de France métropolitaine et dans les DOM.
Les ARS sont les clés de voûte de la nouvelle organisation de la santé, avec pour objectif d’améliorer la santé des populations et d’accroître l’efficacité de notre système de santé. L’ARS rassemble au niveau régional les ressources de l’État et de l’Assurance maladie et regroupe en une seule entité plusieurs organismes chargés des politiques de santé dans les régions et les départements :
- les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS),
- l’agence régionale de l’hospitalisation (ARH),
- les groupements régionaux de santé publique (GRSP),
- les unions régionales des caisses d’assurance maladie (URCAM),
- les missions régionales de santé (MRS)
- le volet hospitalier de l’assurance maladie composé d’une partie du personnel des caisses régionales d’assurance maladie (CRAM), du régime social des indépendants (RSI), de la mutualité sociale agricole (MSA),
- les directions régionales du service médical (DRSM).
Les champs d’intervention des ARS s’inscrivent dans une approche globale et transversale de la santé, en couvrant tous les domaines de la santé publique :
- la prévention,
- la promotion de la santé,
- la veille et la sécurité sanitaires,
- l’organisation de l’offre de soins dans les cabinets médicaux de ville, en établissements de santé et dans les structures médico-sociales.
La stratégie d’une ARS est définie dans son projet régional de santé (PRS). Les ARS ont lancé dès leur ouverture les travaux d’élaboration de leur PRS qui doit être arrêté pour fin 2011.
Les ARS en quelques chiffres :
Plus de 9000 agents présents au 1er janvier 2011 dont 86 % des personnels issus du réseau Etat et 14 % des personnels sous convention collective assurance maladie
Un maillage important du territoire avec 115 sites
1,015 milliard d’euros de budget primitif des ARS pour 2011
40 milliards d’euros de crédits régulés par les ARS
Liste des ARS :
ARS Alsace
245 collaborateurs à fin 2010Cité Administrative Gaujot, 14 rue du Maréchal Juin, 67084 STRASBOURG
Tél. : 03.88.88.93.93
Internet : ARS Alsace
Rapport d’activité ARS Alsace 2010
ARS Aquitaine
Nombre de collaborateurs non communiqué
Espace Rodesse, 103 bis rue de Belleville, CS 91704, 33063 Bordeaux Cedex
Tél. 05 57 01 44 00
Internet : ARS Aquitaine
ARS Auvergne
259 collaborateurs à fin 2010
60 avenue de l’Union Soviétique, 63057 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 74 49 00
Internet : ARS Auvergne
Rapport d’activité ARS Auvergne 2010
ARS Basse-Normandie
Nombre de collaborateurs non communiqué
Espace Claude Monet, 2 place Jean Nouzille, CS 55035, 14050 Caen Cedex 4
Tél. 02 31 70 96 96
Internet : ARS Basse-Normandie
ARS Bourgogne
Nombre de collaborateurs non communiqué
Immeuble Le Diapason, 2 place des Savoirs, 21000 Dijon
Tél. 08 20 20 85 20
Internet : ARS Bourgogne
ARS Bretagne
450 collaborateurs à fin 2010
6 place des Colombes, CS 14253, 35042 RENNES CEDEX
Tél. 02 90 08 80 00
Internet : ARS Bretagne
ARS Centre
390 collaborateurs à fin 2010.
Cité Coligny, 131 rue du Faubourg Bannier, BP 74409, 45044 Orléans Cedex 1
Tél. 02 38 77 32 32
Internet : ARS Centre
ARS Champagne-Ardenne
230 collaborateurs à fin 2010
Complexe tertiaire du Mont Bernard, 2 rue Dom Pérignon, CS40513, 51007 Châlons-en-Champagne
Tél. 03 26 64 42 00
Internet : ARS Champagne-Ardenne
ARS Corse
120 collaborateurs à fin 2010
Quartier Saint Joseph, CS 13003, 20700 Ajaccio Cedex 9
Tél. 04.95.51.98.98
Internet : ARS Corse
ARS Franche-Comté
223 collaborateurs à fin 2010
La City, 3 avenue Louise Michel, 25044 Besançon Cedex
Tél. 03 81 47 82 30
Internet : ARS Franche-Comté
ARS Haute-Normandie
235 collaborateurs à fin 2010
31 rue Malouet, BP 2061, 76040 Rouen Cedex
Tél. 02 32 18 32 18
Internet : ARS Haute-Normandie
ARS Ile-de-France
Nombre de collaborateurs non communiqué
35, rue de la Gare, 75935 Paris Cedex 19
Tél. 01 44 02 00 00
Internet : ARS Ile-de-France
ARS Languedoc-Roussillon
417 collaborateurs à fin 2010
Parc-Club du Millénaire, 1025 rue Henri Becquerel, CS 30001, 34067 Montpellier Cedex 2
Tél. 04 67 07 20 07
Internet : ARS Languedoc-Roussillon
ARS Limousin
188 collaborateurs à fin 2010
24 rue Donzelot, CS 13108, 87031 Limoges cedex
Tél. 05 55 45 83 00
Internet : ARS Limousin
ARS Lorraine
360 collaborateurs à fin 2010
4 rue Piroux, 54000 Nancy
Tél. 03 83 39 79 79
Internet : ARS Lorraine
ARS Midi-Pyrénées
Nombre de collaborateurs non communiqué
10 chemin du Raisin, 31050 Toulouse Cedex
Tél. 0820 205 548
Internet : ARS Midi-Pyrénées
ARS Nord Pas-de-Calais
Nombre de collaborateurs non communiqué
556 avenue Willy Brandt, 59777 Euralille
Tél : 03 62 72 77 00
Internet : ARS Nord Pas-de-Calais
ARS Pays-de-Loire
450 collaborateurs à fin 2010
6 rue René Viviani, CS 56233, 44262 NANTES Cedex 2
Tél. 02 49 10 40 00
Internet : ARS Pays-de-Loire
ARS Picardie
270 collaborateurs à fin 2010
52 rue Daire, 80000 Amiens
Tél. 03 22 970 970
Internet : ARS Picardie
ARS Poitou-Charentes
Nombre de collaborateurs non communiqué
4 rue Micheline Ostermeyer, BP 20570, 86021 Poitiers Cedex
Tél. 05 49 42 30 00
Internet : ARS Poitou-Charentes
ARS Provence Alpes-Côte d’Azur
700 collaborateurs à fin 2010
132 boulevard de Paris, 13003 Marseille
Tél : 04 13 55 80 10
Internet : ARS PACA
ARS Rhône-Alpes
850 collaborateurs à fin 2010
129 rue Servient, 69418 Lyon Cedex 03
Tél. 04 72 34 74 00
Internet : ARS Rhône-Alpes
ARS Martinique
183 Collaborateurs à fin 2010
Centre d’affaires Agora, Zac de l’Etang Z’abricot, Pointe des Grives, BP 656, 97263 Fort de France cedex
Tél. 05 96 39 42 43
Internet : ARS Martinique
ARS Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy
183 collaborateurs
Rue des Archives – Bisdary, 97113 Gourbeyre
Tél. 05 90 80 94 94
Internet : ARS Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy
ARS Océan Indien
450 collaborateurs à fin 2010
2 bis avenue Georges Brassens, CS 60050, 97408 Saint-Denis Cedex 09
Tél. 02 62 97 90 00
Internet : Ars Océan Indien
ARS Guyane
80 collaborateurs à fin 2010
66, avenue des Flamboyants, BP 696, 97000 CAYENNE
Tél : 05 94 25 49 89
Internet : ARS Guyane
Investir en termes de santé et sécurité au travail est rentable ! (Etude AISS)
L’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) a présenté le 12 septembre dernier, à l’occasion du Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail (Istanbul, Turquie), une étude démontrant que les investissements réalisés dans la sécurité et la santé en milieu de travail peuvent avoir un rendement direct et mesurable.
En 2010, l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS), l’Assurance sociale allemande des accidents de travail et maladies professionnelles (DGUV) et la Caisse d’assurance contre les accidents professionnels dans les secteurs de l’énergie, du textile, de l’électricité et des produits des médias (BG ETEM) ont lancé une étude internationale sur le thème «Calcul du rendement de la prévention pour les entreprises au plan international: coûts et avantages des investissements dans la sécurité et la santé au travail».
Les auteurs de l’étude ont examiné dans quelle mesure la sécurité et la santé au travail sont bénéfiques pour les entreprises. Pour ce faire, Il était donc « nécessaire pour les chercheurs d’établir les fondements conceptuels d’une comptabilité de la prévention, et recueillir des données qualitatives et quantitatives sur les résultats positifs de la prévention ». Au final, l’étude a porté sur 300 entreprises implantées dans 15 pays différents, en comparé des données relatives aux mesures de prévention adoptées et analysant les pratiques mises en œuvre.
En termes méthodologiques, le rapport de l’AISS précise : « La comptabilité de la prévention a pour objectif de calculer les effets microéconomiques de la sécurité et la santé, au moyen de mesures qualitatives et quantitatives, afin d’élaborer une analyse coût-bénéfices. Une échelle ordinale se prête à des observations qualitatives. Le succès financier de la prévention peut être exprimé comme la différence entre les avantages (monétaires) qu’elle procure et son coût. L’indicateur clé de performance «Rendement de la prévention» (ROP) constitue une représentation abstraite des avantages économiques potentiels de la sécurité et de la santé au travail ». Ce rapport met en garde sur la surinterprétation des résultats, car il s’agit seulement d’évaluations et d’estimations.
L’étude AISS démontre que les investissements en santé et sécurité au travail sont rentables puisque pour 1 Euro investi; le retour est de 2,2 fois la somme de départ. Pour Hans-Horst Konkolewsky, Secrétaire général de l’AISS, cette étude montre que les mesures de prévention jouent un rôle déterminant, non seulement pour la santé et le bien-être des travailleurs, mais aussi en termes de performances économiques des entreprises et de viabilité des régimes de sécurité sociale».
En savoir plus sur l’étude, en cliquant ici
Les 20 ans de l’ARACT Lorraine
A l’occasion des 20 ans de l’ARACT (Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) de Lorraine organise le 5 octobre prochain, à l’Arsenal de Metz, une manifestation intitulée “Forum Lorrain pour l’amélioration des conditions de travail”. Le leitmotiv de cette journée sera l’importance du dialogue social en réunissant l’ensemble des partenaires sociaux de la région.
3 ateliers sont proposés :
- Concevoir le travail… avec les salariés
- Le travail pour tous, hommes et femmes, au fil de l’âge
- Construire socialement la prévention des risques psychosociaux
L’actualité des journées et congrès sur le thème de la santé au travail, de septembre 2011 à avril 2012
Dans l’onglet Agenda, vous trouverez le planning des journées et congrès sur le thème de la santé au travail qui se dérouleront de septembre 2011 à avril 2012. Nous pouvons citer les congrès Preventica de Lyon et Bordeaux mais aussi la Journée de la Société de Médecine et de Santé au Travail de Strasbourg sur le thème « Acteurs de Santé au Travail : travailler ensemble ». Enfin n’oublions pas, du 20 au 23/10, la Semaine européenne de la sécurité et de la santé au travail sur le thème de “La protection des jeunes sur le lieu de travail”. La journée mondiale sur la sécurité et la santé au travail sera consacrée, le 28 avril prochain à “Santé et vie au travail : un droit humain fondamental ».
Organisations du travail et conséquences en termes de conditions et santé au travail
Antoine VALEYRE du Centre d’Etudes de l’Emploi (2006) s’est penché sur le lien entre la santé et plus particulièrement les risques psychosociaux et les quatre formes d’organisation du travail, que nous venons de présenter.
Les risques pour la santé et la sécurité au travail et les atteintes à la santé perçus comme dus au travail sont moins prononcés dans les organisations apprenantes ou les organisations simples que dans les organisations tayloriennes ou en lean production. Pour conforter nos dires, en moyenne, près de 58 % des salariés déclarent que le travail affecte négativement leur santé. Cette proportion est plus élevée dans les organisations en lean production avec 66 % ou tayloriennes (63 %) et plus faible dans les organisations apprenantes (53 %) ou de structure simple (51%).
Les formes d’organisation du travail impactent sensiblement les salariés en termes de douleurs musculaires et les maux de dos symptomatiques de troubles musculo-squelettiques. Les organisations tayloriennes et lean production engendrent des taux élevés (41,6 et 38,7 %), plus modérés pour les organisations simples (32,4 %) et nettement plus inférieurs pour les organisations apprenantes (26,8 %)
Ce sont les salariés des organisations en lean production qui sont frappés principalement par les affections physiques (audition, vue, peau, respiration, maux de tête, maux d’estomac et blessures), à l’exception des problèmes de fatigue générale qui touchent le plus les salariés des organisations tayloriennes (27 %).
De façon générale, 27 % des salariés ressentent du stress. Ce sont les collaborateurs des organisations lean production qui le subissent le plus (avec 32,6 %) devant les organisations apprenantes (28,5 %). 20 % des salariés des organisations tayloriennes et organisations simples se disent stressés.
Toutes les études corroborent les liens de causalité entre les formes d’organisation et leurs incidences en termes de santé au travail, et plus particulièrement sur la santé mentale. Un nouveau vocable, les risques psychosociaux, est apparu. Mais qu’entend-on par risques psychosociaux ?
Mieux comprendre les problématiques de santé au travail en s’interrogeant sur les formes d’organisation du travail
Dans l’article précédent, nous avions abordé la situation actuelle du monde de l’entreprise et de ses collaborateurs avec les fameuses “injonctions paradoxales”. En fin de papier, nous avions conclu que “tous ces éléments démontrent les liens de cause à effet, entre le travail et la santé des salariés. Dans ce papier, nous nous interrogerons si certaines formes d’organisation du travail entraînent plus d’impacts négatifs en termes de santé de travail ?”
A partir d’une étude portant sur deux mille cinq cent entreprises françaises de plus de vingt salariés du secteur marchand non agricole, le Centre d’Etudes et de l’Emploi (CEE) a publié un rapport de recherche intitulé Formes d’organisation du travail et relations de travail (2008).
Les chercheurs ont utilisé quatorze variables :
| Autonomie dans le travail | Autonomie procédurale : c’est l’accomplissement du travail : | Par la fixation d’objectifs globaux |
| Par une description des tâches précises à exécuter | ||
| Autonomie événementielle : En cas d’incidents : | Encouragements des salariés à régler d’abord eux-mêmes les problèmes | |
| A en référer à la hiérarchie. | ||
| Contrôle du travail | Type de contrôle : | Par la hiérarchie supérieure |
| La hiérarchie intermédiaire | ||
| Autres types | ||
| Fréquence du contrôle : | Permanente | |
| Intermittente | ||
| Occasionnelle | ||
| Rotation des tâches | Passage d’un poste à l’autre au cours du travail : | Pour une majorité de salariés |
| Pour une minorité de salariés | ||
| Pour aucun salarié | ||
| Travail en équipe | En équipes autonomes de production : | Selon le pourcentage de salariés concernés. |
| En groupes de qualité, groupes de résolution de problèmes : | Selon le pourcentage de salariés concernés. | |
| En groupe de travail pluridisciplinaire ou équipes de projet : | Selon le pourcentage de salariés concernés. | |
| Travail en juste à temps | Le juste à temps | Avec les fournisseurs |
| Le juste à temps avec les clients | Avec les clients | |
| Dispositif de raccourcissement de la ligne hiérarchique | ||
| Démarche de qualité totale | ||
| Communication dans le travail | Coopération horizontale dans le travail : | Encouragements à coopérer directement entre services différents ou non, ou sans objet |
| Réunions régulières de travail : | Réunions régulières d’atelier, de bureau, de service… selon le % de salariés concernés |
Selon les travaux d’Edward Lorenz et Antoine Valeyre (2005), sur la base des données de l’enquête européenne sur les conditions de travail en 2000 et en référence à des modèles couramment décrits dans la littérature sur les modes d’organisation du travail, quatre formes d’organisations sont précisées :
1. Les organisations apprenantes (37 %) : Peter Senge (1991) les définit comme étant des « entités adaptatives, conscientes de ses erreurs passées et sans cesse capable de se transformer ». Les salariés des organisations apprenantes :
- Disposent d’une large autonomie dans le travail ;
- Auto-contrôlent en partie la qualité de leur travail ou font contrôler leur travail par le management intermédiaire ;
- Sont nombreux à travailler en équipe ;
- “Rencontrent fréquemment des situations d’apprentissage et de résolution de problèmes imprévus” et suivent de nombreuses formations continues .
2. Les organisations en lean production (25 %). Présenté comme « le système qui va changer le monde » (Womack J at al., 1992), le système de production au plus juste, mis au point par le constructeur automobile japonais Toyota, a été qualifié de lean manufacturing par le Massachusetts Institute of Technology (MIT). Les organisations en lean production se caractérisent par :
- Une gestion de la production en juste à temps ;
- Un travail en groupes (équipes autonomes de production, cercles de qualité ou groupes de résolution, groupes pluridisciplinaires ou par équipes de projets) ;
- Une rotation des tâches qui demande la polyvalence des salariés ;
- Une gestion de la qualité qui nécessite l’autocontrôle de la qualité et le respect de normes de qualité précise ;
- Une communication dans le travail par des coopérations horizontales et des réunions régulières ;
- Une marge d’autonomie plus faible, que dans les organisations apprenantes, qualifiée d’autonomie contrôlée par Béatrice Appay (2005) ;
- Des multiples contraintes de rythme.
3. Les organisations tayloriennes (24 %) se caractérisent par :
- Une faible autonomie donnée aux salariés dans leur travail ;
- Des contraintes de rythme de travail ;
- Des tâches répétitives et monotones ;
- Le respect de normes de qualité précises ;
- Un niveau élevé de contrôle du travail pratiqué le plus souvent par le management intermédiaire.
4. Les organisations de structure simple (14 %) sont décrites dans l’ouvrage Structure et dynamique des organisations de Henry Mintzberg (1998, 440 p.). Ces organisations se caractérisent par :
- Une faible diffusion du travail en équipe ;
- Un travail relativement monotone et à faible contenu cognitif ;
- Un travail peu répétitif ;
- Une rotation des tâches ;
- Un rythme de travail peu contraint ;
- Une gestion de la qualité ;
- Une faible formalisation des procédures ;
- Un mode de contrôle par supervision directe souvent effectué par le sommet hiérarchique.
Ce sont les conducteurs professionnels qui se servent le plus du téléphone au volant !
A l’occasion de son bilan 2009, et ce pour la première fois, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière intègre l’usage du téléphone au volant.
Nous nous focaliserons sur l’utilisation du téléphone portable au volant dans le cadre professionnel. Ce sont les conducteurs professionnels qui se servent le plus du téléphone au volant. En moyenne, 5,6 % des chauffeurs de poids-lourds, 2,7 % des camionnettes et 2 % des véhicules légers.
L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière différencie le combiné en main et à l’oreille de celle du combiné en main mais pas à l’oreille. Dans ce dernier cas, il peut s’agir des situations suivantes : lecture ou écriture d’un SMS ou d’un mail, composition d’un numéro, utilisation du téléphone avec la fonction mains-libres ou un kit mains-libres.
L’étude INRETS de 2009 a noté que les problèmes attentionnels concernent 34,3 % des conducteurs impliqués dans les accidents corporels. Hors, l’utilisation du téléphone au volant est une action qui altère la concentration des conducteurs. Face à cette situation, le législateur a interdit l’usage du téléphone en main lors d’un déplacement en voiture (Article R412-6-1 du Code de la route).
L’utilisation du téléphone portable au volant doit faire l’objet de vigilance de la part des employeurs, et plus particulièrement dans le cas du Document Unique d’évaluation des risques professionnels.
Une communication qui commence à sensibiliser les conducteurs avec 4 % en moins de verbalisation en 2009 pour l’utilisation du téléphone portable tenu en main au volant… mais tout de même 500 000 contraventions dressées !
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